La Cour a déclaré majoritairement « recevables » les plaintes qui lui ont été adressées par l’Ukraine et les Pays-Bas contre la Russie pour des faits survenus en 2014 dans l’est de l’Ukraine, dont l’explosion du vol MH17.
« recevables »
La Cour avait été saisie par les gouvernements néerlandais et ukrainien respectivement pour la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines le 17 juillet 2014, et pour des, des exécutions et des actes de torture commis sur des citoyens ukrainiens lors du conflit séparatiste dans le Donbass à partir de mars 2014.
Les plaintes respectent également les autres critères d’admissibilité posés par la Cour, malgré le non-épuisement des voies de recours auprès des tribunaux russes.
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