Un deuxième avis du Conseil d'Etat rendu public ce mercredi indique les conditions qui doivent permettre de taxer les autoroutes comme le veut le gouvernement. Bercy cherche à éviter de trop pénaliser les aéroports, eux aussi concernés.
ParC'est un chemin difficile et caillouteux sur lequel s'est engagé le gouvernement. Le Conseil d'Etat vient de rendre public ce mercredi un deuxième avis fixant les conditions étroites qui pourraient permettre à Bercy. Un cadre très restrictif qui ne devrait pas épargner non plus les aéroports, quand bien même l'exécutif cherche encore une voie pour ne pas trop les pénaliser.
Au printemps dernier, le gouvernement avait affirmé son intention de mettre la main sur une partie des plantureux bénéfices des concessions autoroutières. Il avait alorsquelle était la voie la plus praticable. Un premier avis avait indiqué que celle passant par un raccourcissement de la durée des concessions n'était pas praticable juridiquement.
Le gouvernement avait envisagé un temps de le neutraliser, en invoquant trois motifs d'intérêt général : corriger les effets d'aubaine qui ont permis à ces sociétés de s'enrichir, préserver les usagers ou encore faire contribuer les exploitants à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Du coup le gouvernement peut se reporter sur l'autre scénario envisagé, celui de la « création d'une contribution des titulaires de contrats de concession ou de contrats assimilés ».
Cet avertissement place le gouvernement dans une position délicate. Car au sein de l'exécutif, il y a toujours la volonté de « construire un système qui évite que les aéroports soient pénalisés », selon une source à Bercy. Une gageure, au vu de l'avis du Conseil d'Etat.
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