Surtaxe d’habitation : bonne nouvelle pour certains propriétaires de résidences secondaires ⬇️
Les propriétaires d’une résidence secondaire qui ne paient pas de majoration de leur taxe d’habitation viennent de gagner, sans le savoir, une année de répit supplémentaire. Si une surtaxe doit être instaurée dans leur commune, elle ne le sera pas avant 2024 ! Pourtant, cet automne, le Parlement a offert, en, la possibilité à des milliers de villes jusqu’ici exclues du dispositif fiscal d’appliquer la majoration dès cette année.
Mais l’extension du mécanisme à des localités “où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement ” nécessite, pour l’État, de redéfinir les zones concernées. Un travail fastidieux mené avec les élus locaux qui n’auront pas le temps de délibérer en conseil municipal d’ici le 28 février, date butoir.
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