La France est condamnée pour ne pas avoir étudié de manière appropriée les demandes de rapatriement de familles de djihadistes en Syrie. Elle va devoir le réexaminer.
« En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire »
La Cour avait été saisie par deux couples de Français qui avaient demandé en vain aux autorités françaises le rapatriement de leurs filles, deux jeunes femmes compagnes de djihadistes, et de leurs trois enfants.
La décision du bras judiciaire du Conseil de l’Europe sera scrutée bien au-delà de la France car elle concerne également les ressortissants européens détenus en Syrie. Sept États membres du Conseil sont ainsi intervenus dans la procédure., estime la Défenseure des droits, l’ombudsman français chargé de la défense des droits, notamment ceux des enfants.
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