Un amendement au projet de loi de finances 2023, déposé par le gouvernement, propose de mettre temporairement à contribution les fournisseurs d’énergie.
, lundi 10 octobre. Concrètement, cette"contribution temporaire de solidarité des entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz" sera fixée à 33 % pour les groupes dont les bénéfices sont supérieurs de plus de 20 % à la moyenne des années 2019-2021.
"Le présent amendement vise à adopter les mesures de droit interne nécessaires pour mettre en œuvre cette contribution temporaire de solidarité", explique l'auteur de l'amendement.
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