La condamnation concerne des travaux d’élagage dans le Maine-et-Loire effectués le long des voies en pleine période de nidification
en charge de l’entretien des voies, a écopé d’une amende de 450.000 euros pour complicité d’atteinte à l’environnement, a-t-on appris auprès du parquet.
SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard.
Selon le procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant , une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.
Ces sociétés sont également condamnées à « payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 euros » à cinq associations qui s’étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux Anjou et France Nature Environnement Anjou. Cette décision « n’est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d’en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet qui salue « le travail remarquable d’enquête » effectué « par l’Office Français de la Biodiversité et le parquet d’Angers ».
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