Quarante soignants ont saisi le Conseil d’État en décembre 2021 pour dénoncer la discrimination dont ils s’estiment victimes dans le cadre des revalorisations du Ségur de la santé. L’institution vient de rejeter leurs recours. Retour sur cette affaire.
, en février 2010. Depuis cette date, les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont divisés en deux catégories, selon l’option qu’ils ont choisie : il y a ceux en catégorie “active” , et ceux en catégorie “sédentaire”.
À noter que depuis que ce droit d’option a été proposé aux soignants en poste , les nouvelles recrues sont directement placées en catégorie sédentaire : la catégorie active est donc fermée aux nouveaux soignants et ceux qui la composent sont, logiquement, de moins en moins nombreux.
Mais selon le Conseil d’État, l’accord du Ségur trouvé le 13 juillet 2020 “s’analyse comme un exposé des intentions et des orientations arrêtées par le gouvernement en concertation avec les syndicats signataires” et est donc “dépourvu de valeur juridique et de force contraignante”.
“Ce rejet va accentuer la situation désastreuse de l’hôpital. Beaucoup de soignants concernés par ces deux décisions risquent de quitter l’hôpital, voire d’arrêter d’exercer leur métier”, déplore l’un des requérants, Stéphane Échevard, infirmier dans le Gard. “On a le même diplôme, on fait le même métier, on a les mêmes responsabilités.
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