Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a fait savoir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du...
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à compter du 1er janvier 2024, a fait savoir le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril.
Le ministre de l'Intérieur a annoncé que les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en 2024. Une information contenue dans un courrier transmis à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril, et dont la teneur a été dévoilée ce mercredi. "Des travaux ont été engagés à ma demande afin d'adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse", ceux "inférieurs à 5 km/h", explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régionalet authentifié par l'AFP auprès de l'élue.
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