Sécurisation et régulation de l'espace numérique : ce qu'il faut retenir du projet de loi de Jean-Noël Barrot

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Sécurisation et régulation de l'espace numérique : ce qu'il faut retenir du projet de loi de Jean-Noël Barrot
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Le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot va présenter demain matin en conseil des ministres son projet de loi de régulation et de sécurisation de l'espace numérique. Ce grand chantier vise à rétablir la confiance des citoyens dans le numérique avec plusieurs mesures phares comme le filtre anti-arnaque, le blocage des sites pornographiques qui ne vérifierait pas l'âge des visiteurs ou encore la fin des frais de transfert dans le cloud. Décryptage.

C'est le grand chantier du mandat de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications : le projet de loi visant à « réguler et sécuriser l'espace numérique » sera présenté ce mercredi matin en conseil des ministres.

Pour adresser ce problème et « couper le mal à la racine », le projet de loi prévoit la mise en place d'un filtre anti-arnaque, un dispositif issu d'une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, dont les contours ont été esquissés fin 2022. Concrètement, il prendra la forme de message de prévention envoyé par les navigateurs ou les fournisseurs d'accès à Internet lors de la visite d'un site malveillant.

Pour mettre les sites pornographiques au pas, le projet de loi prévoit de donner à l'Arcom, le super-régulateur français des médias et d'Internet, la possibilité de demander lui-même le blocage et même le déréférencement des sites aux fournisseurs d'accès internet et aux moteurs de recherche, suite à une démarche d'à peine quelques semaines.

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