Retraites : pourquoi la loi a été promulguée aussi rapidement Un courriel, reçu aux alentours de 3h du matin, annonçait la promulgation de la réforme des retraites, suscitant la colère de l'opposition.
. À 3h28, la France découvre la promulgation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, contenant donc la réforme des retraites, mais datée du 14 avril.Le Code de la sécurité sociale est ainsi modifié. Au premier alinéa, le mot: soixante-deux est remplacé par le mot: soixante-quatre
», peut-on y lire. En réalité, le Journal Officiel envoie toujours ces courriels, qui contiennent aussi bien des nominations que des arrêtés ministériels, du mardi au dimanche en pleine nuit. Ce dernier ne fait pas exception. «», rappelle, d'ailleurs, le site de la Direction de l'information légale et administrative.Au fond, l'envoi nocturne n'est pas réellement ce que regrettent les oppositions.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
France: jour J pour le dossier des retraites au Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel français dira ce vendredi 14 avril s'il juge conforme à la Constitution, tout ou partie du projet de loi réformant les retraites, adopté par le Parlement via 49.3. De la censure…
ادامه مطلب »
Assemblée nationale : ces lois qui font consensus malgré la crise des retraitesAlors que se déroule ce jeudi 13 avril la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites, et que les tensions sont vives dans l’arène politique, les élus parviennent malgré tout à s’accorder sur quelques textes consensuels au Parlement.
ادامه مطلب »
Réforme des retraites : après le Conseil constitutionnel, que va-t-il se passer ?Manifestations, processus juridique... Alors que les Sages vont rendre leur décision ce vendredi après-midi sur la réforme des retraites, quelle sera la suite ?
ادامه مطلب »
Réforme des retraites : pourquoi la gauche présente une deuxième demande de référendum d’initiative partagéeLa gauche a déposé jeudi 13 avril un nouveau dossier plus solide de référendum d’initiative partagée auprès du Conseil constitutionnel, afin de pallier « l’éventuelle faiblesse » de la première demande.
ادامه مطلب »
Retraites : la tâche impossible du Conseil constitutionnelLes Sages se prononcent ce vendredi sur la réforme des retraites. Leur décision juridique est promise à une lecture politique.
ادامه مطلب »