Après l’article 49.3 de la Constitution utilisé par le gouvernement, la droite, majoritaire au palais du Luxembourg, pourrait faire usage de ce texte pour accélérer la clôture des débats.
"C’est une sorte de 49.3, modèle Sénat. C’est vraiment un couperet terrible", a réagi quant à lui le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, sur Public Sénat. Et l’élu du Nord de prévenir la majorité sénatoriale que"des amendements individuels ont été déposés en prévention de l’utilisation du fameux article 38 pour nous permettre de nous exprimer quand même".
De son côté, le camp présidentiel, minoritaire au Sénat mais qui a trouvé un accord sur l’essentiel de son texte avec LR, minimise l’hypothèse d’un recours à l’article 38."Il est difficile malgré tout à utiliser. Son utilisation est contraignante"insiste François Patriat, qui préside le groupe des sénateurs macronistes au palais du Luxembourg."On ne peut pas le faire non plus sur 500 amendements de suite.
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