La majorité hésite à tuer dans l'oeuf la proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites au motif de son irrecevabilité budgétaire grâce à l'article 40 de la Constitution. Cela occasionne déjà un bras de fer entre Jean-René Cazeneuve et...
Jean-René Cazeneuve et Eric Coquerel s'affrontent pour savoir qui peut actionner l'article 40 de la Constitution. Vous avez aimé l'article 49.3 de la Constitution, vous adorerez l'article 40. La réforme des retraites continue d'explorer toutes les subtilités de la loi fondamentale de la République.
« Pour moi, il n'y a pas d'ambiguïté quant à la PPL du groupe Liot, cela occasionnerait une baisse des ressources de l'Etat pour 15 milliards d'euros au bas mot », souligne Jean-René Cazeneuve.Cette affirmation ne semble pas vraiment convaincre Eric Coquerel.
Assez logiquement, c'est ce qu'a fait le bureau il y a quelques jours. « Pour moi, c'est une bonne chose. La PPL Liot relève clairement de l'article 40, mais il faut que ce soit discuté en séance », poursuit Gilles Carrez.Cette perspective provoque toutefois d'ores et déjà un bras de fer.
Il reste à voir si les groupes de la majorité voudront malgré tout s'engager dans cette bataille juridique incertaine. Une réunion intergroupes Renaissance-Modem-Horizon est prévue mardi pour se pencher sur le sujet.
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