Les démarches administratives vont encore être simplifiée à partir du 1er juin 2023.
À travers cette démarche, le gouvernement espère permettre aux consommateurs et consommatrices de faciliter encore leurs démarches en ligne. Aujourd’hui, s’il est possible de souscrire à de nombreux services et abonnements sans interlocuteurs directs, la donne est souvent différente lorsqu’il est question de résilier un contrat.
Tout manquement par le professionnel à ses obligations sera sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 € maximum pour une personne physique et de 75 000 € maximum pour une personne moraleLes termes de cette résiliation devraient être détaillés d’ici quelques jours. Selon le décret, ces derniers devront “
mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accèsRésilier votre contrat, tout en rappelant les conditions du dit contrat, et notamment les délais de préavis, ainsi que les conséquences pour l’assuré. De son côté, l’internaute devra être en mesure de fournir son nom et prénom , un contact valide, une référence de contrat, ainsi qu’une date de résiliation souhaitée. Une fois le formulaire dûment rempli et complété, l’assuré devra, qui devra elle aussi être claire et explicite.
Rendez-vous dans quelques semaines pour assister aux premiers effets de cette nouvelle directive, qui promet de placer la France dans un rôle ““, espère Bruno Le Maire. Il faudra toutefois espérer que l’Hexagone ne se contente pas des assurances, mais qu’il
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