Le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi 7 juin en conseil des ministres, prévoit notamment un nouveau dispositif de sanctions pour les allocataires du RSA. Voici en quoi il va consister.
Une refonte totale. Dans le projet de loi pour le plein emploi, le gouvernement réforme le Revenu de solidarité active . Le texte prévoit en effet de conditionner le versement de ce revenu, sauf exceptions , à la réalisation d’un minimum de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires pour la réinsertion dans l’emploi. Il peut s’agir de formations, de périodes d’immersion en entreprise ou encore de stages.
Après la présentation en conseil des ministres du projet de loi comportant cette mesure, le texte sera étudié au Parlement. L’entrée en vigueur des sanctions est prévue pour le 1er janvier 2025.
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