L’article 40 pourrait empêcher l’examen de la proposition de loi Liot d’abrogation de la réforme des retraites, qui doit être examinée ce jeudi 8 juin.
Dégainera-t-elle ou pas ? Une chose est certaine, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun Pivet a annoncé, mardi 6 juin au matin en conférence des présidents, qu’elle prendrait seule la décision d’utiliser ou pas l’article 40.Si elle décide de l’utiliser, l’essentiel de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites ne sera pas débattu dans l’hémicycle.
En effet, jusqu’ici cet article 40 était utilisé de façon très souple. Pour ne pas limiter les droits des oppositions, les dépenses engagées par une proposition de loi pouvaient être financées de façon un peu légère quitte à muscler le financement une fois le texte voté. Il y a quelques semaines, la majorité présentait, par exemple, une PPL sur le "bien vieillir" gagée sur une augmentation des taxes sur le tabac.
"Il nous faut absolument réguler l’usage de l’article 40 car nous sommes désormais entrés dans une nouvelle configuration où les oppositions peuvent très bien faire voter une PPL qui annule tout le budget par exemple""nous devons aussi encadrer son usage au cas où le RN deviendrait majoritaire à l’Assemblée et déciderait de s’en servir pour fragiliser l’institution"L’idée du camp présidentiel serait donc de rendre...
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