EXPLICATION 💬 Réforme des retraites : dans les manifestations spontanées, que risquent les participants ? De nombreuses arrestations ont été opérées dans les manifestations spontanées qui ont éclaté ces derniers jours contre la réforme des retraites.
en France et notamment en soirée à Paris. La police a procédé à des centaines d’arrestations sans suites judiciaires, suscitant des questions quant à la pertinence de ces interpellations. Que risquent les participants à ces manifestations spontanée ou interdite ?En France, le droit de manifester, sans être inscrit dans le Constitution, est garanti symboliquement par son inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Lors d’une manifestation déclarée en préfecture, les forces de l’ordre peuvent procéder à des vérifications de l’identité des participants, sans motif particulier. Cette procédure peut durer au maximum quatre heures. Une fois la manifestation interdite, les organisateurs peuvent saisir le juge administratif qui statue sur la proportionnalité de l’interdiction. Si la manifestation se déroule malgré cela, les organisateurs risquent jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende, selon l’article 431-9 du Code pénal.
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