RéformeDesRetraites au Sénat : quelles modifications du texte après l’Assemblée nationale ? L’index seniors fait notamment son retour, après avoir été retoqué par les députés ⤵️
«si l’Assemblée nationale n’a pas émis un vote en première lecture sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans le délai prévu à l’article 47.1 de la Constitution, le gouvernement saisit le Sénat du texte qu’il a initialement présenté, modifié le cas échéant par les amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par lui».
«un point d’étape sur la mise en œuvre [de l’index seniors] et sur ses répercussions concrètes sur l’emploi des seniors»,Sauf qu’au Sénat aussi, cet index ne plaît pas«Premièrement, on a toujours eu des doutes sur la constitutionnalité de l’index seniors,Deuxièmement, on a des réticences pour l’élargir aux PME, car un index n’est valable que sur des nombres significatifs.
n’a subi que quelques modifications à la marge. Un article 1er bis et ter a notamment été ajouté impliquant que
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