A compter du 1 er janvier, les cours criminelles départementales sont généralisées à tout le territoire. Composées de juges professionnels, elles récupèrent une partie du champ de compétence des cours d'assises avec jurés. Un moyen de raccourcir les délais de procédures et de faire des économies.
Les cours d'assises avec jury populaire vont perdre 57% des affaires qu'elles traitaient avec la réforme qui généralise les cours criminelles départementales Une page de l'histoire de la justice se tourne. A compter du 1janvier, les cours d'assises avec jury populaire voient leur champ de compétence restreint.
Le bilan qu'il dresse montre que les expérimentations de cours criminelles départementales conduites entre 2019 et 2022 sur 387 affaires ont apporté des réponses satisfaisantes aux problèmes de baisse de «capacité de traitement des affaires». A contentieux identique, le temps d'audience de ces cours criminelles s'est ainsi révélé 12% moins long que celui d'une cour d'assises.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Les super-dividendes, l’autre réforme après les retraitesAu cours des débats sur le budget, qui se sont achevés mi-décembre au Parlement avec un cinquième recours au 49.3, l’idée de « super-dividendes » a semé la zizanie dans la majorité, avant d’être érigée en grand chantier pour 2023.
ادامه مطلب »
Une occupation de Pôle emploi contre la réformeFace à la réforme de l’assurance-chômage, qui va à nouveau précariser les demandeurs d’emploi, des militants de la CGT ont occupé l’agence Pôle emploi de la Belle de Mai à Marseille, ce mercredi, avant d’être reçus en préfecture.
ادامه مطلب »
« Le risque de conflit social tient plus à l'inflation qu'à la réforme des retraites »INTERVIEW. Rémi Bourguignon est chercheur et enseignant à l'IAE Paris Est, Université Paris Est-Créteil. Il est un fin connaisseur des syndicats et des conflits sociaux. Pour lui, en 2023, s'il y a des tensions, elles seront essentiellement provoquées par l'inflation qui va continuer à rogner le pouvoir d'achat des Français. La réforme des retraites, même avec un décalage de l'âge à 65 ans, est finalement attendue. Il y a comme une lassitude des Français sur ce sujet.
ادامه مطلب »
Pour Emmanuel Macron, des voeux placés sous le signe de la réforme des retraitesLes voeux présidentiels samedi soir donneront le ton du début de l'année pour l'exécutif. La réforme des retraites, qui doit être présentée le 10 janvier en principe, est déjà dans toutes les têtes.
ادامه مطلب »
Réforme de l’assurance chômage : «Le gouvernement n’a aucune préoccupation pour les conditions de travail et de rémunération des salariés»En durcissant les règles de l’assurance chômage, le gouvernement cherche à atteindre un hypothétique «plein-emploi» en suscitant des retours en activité dont l’essentiel des postes seront précaires.
ادامه مطلب »
Retraites, énergie... Ces dossiers chauds qui attendent Emmanuel Macron en 2023Réforme des retraites, crise de l'énergie ou encore refondation du système de santé: pour sa rentrée, le président de la République va devoir composer avec plusieurs sujets sensibles.
ادامه مطلب »