Le secteur français des cryptomonnaies a tremblé alors qu'un amendement menaçait de considérablement durcir son encadrement. Tour d'horizon de ce statut, pourquoi il a failli basculer et comment il va changer en 2023.
Le statut de prestataire de services sur actifs numériques a été créé par la loi Pacte en mai 2019 pour permettre aux personnes intéressées par l'achat de cryptoactifs d'identifier des acteurs fiables dont l'activité a été en partie contrôlée par le régulateur.
L'enregistrement PSAN auprès de l'Autorité des marchés financiers est obligatoire dès lors que le prestataire propose un service de conservation d'actifs numériques, d'achat-vente contre une monnaie ayant cours légal ou contre d'autres actifs numériques et pour les prestataires exploitant une plateforme d'échange comme Binance, FTX ou Crypto.com.
En pratique, l'enregistrement délivré par l'AMF aux acteurs des actifs numériques leur confère notamment un gage de sérieux auprès des régulateurs, des utilisateurs et des banques . A ce jour, il existe une soixantaine d'acteurs enregistrés comme PSAN auprès de l'AMF, qui les liste sur son site internet.
Elles doivent prouver qu'elles ont des systèmes permettant de lutter contre la cybercriminalité, donner des assurances de résistance en cas de fluctuations des marchés et encore disposer de règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.
Alors que l'industrie crypto se contentait de l'enregistrement PSAN, il a d'abord été question d'imposer l'agrément, plus strict, pour les nouveaux acteurs. Un amendement du député
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