Un sénateur vient de déposer un amendement visant à limiter voire supprimer dans certains cas, les frais bancaires de succession dans le cadre de la proposition de loi sur l'épargne. Ces sommes prélevées sur les comptes des défunts pourraient bientôt être plafonnées.
L'amendement propose d'encadrer les frais bancaires de succession en supprimant tout frais en cas de clôture d'un compte inférieur à 5.000 euros. Epinglés par les associations de consommateurs pour leur coût élevé mais aussi pour leur indécence, les frais bancaires de succession pourraient bientôt être plafonnés.
Cet amendement a le soutien des sénateurs LR Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier qui sont à l'initiative de la loi sur l'épargne, indique Hervé Maurey. « L'amendement devrait recevoir un avis favorable de la commission des finances, et a, sauf coup de théâtre de bonnes chances d'être adopté par le Sénat ce mardi 31 janvier », poursuit-il.
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