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La Cour de cassation lui donne en partie raison, en soulignant que les parties avaient signé un contrat de travail et que la cour d’appel aurait dû rechercher si ce contrat reprenait ou non le principe des primes annuelles contenu dans la lettre d’intention ou si l’employeur avait pris l’engagement unilatéral de payer ces primes .
L’affaire est renvoyée devant la cour de Basse-Terre : c’est elle qui décidera si ces primes sont dues ou non…Êtes vous riche ou pauvre ?Quel est votre salaire mensuel net avant prélèvement à la source ?** Il s'agit du salaire"net à payer avant impôt sur le revenu", qui apparaît juste au-dessus du"net à payer" sur votre fiche de...
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