L'homme qui a tué trois personnes et blessé trois autres à Paris vendredi a revendiqué le caractère raciste de son acte
pour une éventuelle mise en examen. Une information judiciaire a été ouverte notamment des chefs « d’assassinat en raison de la religion, de tentative d’assassinat en raison de la race, l’ethnie, la nation ou la religion », a précisé àle parquet de Paris.
D’autre part, le terme « attentat » n’existe pas dans le cadre pénal. Et si un attentat est forcément associé à un acte terroriste, l’inverse n’est pas forcément vrai. Par exemple, la qualification terroriste peut être retenue pour des recrutements de personnes pour une organisation terroriste ou simplement le financement du terrorisme.Pour que le caractère terroriste soit retenu, il faut donc avoir des indications concernant l’intention.
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