Le Sénat étudie un texte instaure le recours à la vidéosurveillance algorithmique et renforce l’arsenal répressif concernant les manifestations sportives.
» débute son parcours au Sénat. Étudié en milieu de semaine par les membres des commissions de la culture et des lois il sera discuté en séance à partir de lundi 23 janvier.
Un projet de loi qui comporte de nombreuses dispositions qui dépassent l’organisation des JO, comme le relevait le Conseil d’État dansSi huit articles ne sont applicables qu’aux prochains jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, dont deux ont un caractère expérimental, onze autres articles créent des dispositions nouvelles ou modifient des dispositions existantes de façon pérenne et seront donc susceptibles de s’appliquer à d’autres...
», souligne l’institution, proposant par ailleurs de renommer le texte pour mieux coller à son contenu.Le Conseil d’État propose en conséquence de modifier le titre du projet de loi et l’intituler comme ’relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions’ », suggérait le Conseil d’État. Pour relever tous les défis posés par l’organisation des JO, le projet de loi aborde logiquement diverses thématiques, qui vont de l’accessibilité, aux sponsors, en passant par la sécurité.offert lors de la Finale de Ligue des Champions au Stade de France le 28 mai 2022. Raison pour laquelle le texte contient de nombreuses mesures sécuritaires, dont certaines suscitent des inquiétudes.
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