Pornographie : le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de l'Arcom pour protéger les mineurs ⬇️
Le gouvernement va confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu.
déjà condamnés par la justice, et un pouvoir de mise en demeure confié aussi à l’Arcom pour faire cesser la diffusion sur internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne.Élargir le pouvoir de l’Arcom Née en janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020.
Mais l’autorité ne peut pour le moment qu’envoyer des mises en demeure en cas d’infraction puis, si elle n’obtient pas de retour, saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs télécom. Une première procédure visant notamment les géants du secteur Pornhub ou XVideos doit aboutir à une décision de la justice le 7 juillet.Avec ses vidéos, Tanguy, ancien accro à la pornographie, aide les ados à éviter le piègeLe blocage n’est toutefois pas acquis, ceux-ci contestant la requête au motif que la loi n’est pas suffisamment précise sur les modalités de la vérification d’âge.
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