10 millions d'euros d'astreinte par trimestre ⬇
Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d’azote – qui doivent être respectés depuis 2010 – ont encore été dépassés dans plusieurs endroits.
Pour résumer les épisodes : le Conseil d’État a ordonné le 12 juillet 2017 à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans une dizaine de zones en France. Constatant trois ans plus tard que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif, il a condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
L’astreinte, à la différence d’une amende, c’est un moyen de contraindre l’Etat à faire le nécessaire. Elle consiste en un jugement qui le condamne à payer une certaine somme d’argent jusqu’à ce que le problème soit résolu.Ils dégonflent les pneus des SUV et 4×4 dans toute la France : qui sont ces militants écologistes
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