Pollution automobile : un nouveau dispositif ciblé en Allemagne après le «Dieselgate» ⤵️
Les tribunaux allemands avaient jusqu’ici refusé d’indemniser les consommateurs, faisant valoir qu’il ne s’agissait pas d’un dommage intentionnel infligé aux acheteurs de voitures, mais tout au plus de négligence de la part des constructeurs.
En mars, la Cour de justice de l’Union européenne avait cependant tranché en faveur des automobilistes, estimant que la négligence est désormais suffisante pour une demande de dommages et intérêts. D’après la CJUE, il appartenait aux tribunaux allemands de calculer le montant de l’indemnisation. Dans sa décision de lundi, la Cour fédérale a limité ce montant à une fourchette comprise entre 5 et 15 % du prix d’achat du véhicule.Le dispositif des «fenêtres thermiques» permet de contrôler la purification des gaz d’échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure.
Les organisations environnementales voient au contraire dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu’elles ne le sont dans la réalité du trafic routier. Dans un communiqué publié ce lundi, le fabricant allemand Mercedes, lui aussi concerné par de multiples recours, a nié tout manquement par négligence, rétorquant que jusqu’à la décision de la CJUE, les autorités européennes considéraient généralement que ces fenêtres thermiques
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