Le décret qui instaure une sanction en cas de manquement à l'obligation d'équiper les véhicules de pneus d'hiver dans 48 départements montagneux n'a pas encore été pris.
Une voiture passe devant un panneau rappelant les équipements pneus neige, le 11 janvier 2019, en Alsace.
Une obligation, mais pas de sanction. Les conducteurs de véhicule circulant dans 48 départements couverts par des massifs montagneux ne seront pas sanctionnés financièrement, comme le prévoit pourtant la loi Montagne 2, s'ils ne sont pas équipés de pneus d'hiver ou quatre saisons ou s'ils ne transportent pas de chaînes ou chaussettes textiles dans leur coffre.
Voici la liste des départements concernés par cette mesure : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d'Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées,...