Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a salué une mesure 'utile pour simplifier les démarches, y compris d'un point de vue financier pour les familles'.
Des manifestants en faveur de l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, lors de la Marche des fiertés LGBT à Paris, le 29 juin 2013.Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a salué une mesure"utile pour simplifier les démarches, y compris d'un point de vue financier pour les familles".
L'Assemblée nationale a voté ce lundi en faveur d'une exonération de 125 euros de frais pour les actes de reconnaissance de filiation dans le cadre d'une procréation médicalement assistée, afin de"parachever l'ouverture de la PMA à toutes les femmes". "Suite à l'adoption du projet de loi bioéthique et de la PMA ouverte à toutes les femmes", lors du précédent quinquennat,"nous souhaitons supprimer le coût du droit d'enregistrement pour les PMA par tiers donneur par mesure d'égalité entre tous les couples et entre toutes les femmes", a souligné la cheffe de file des députés Renaissance, Aurore Bergé, lors deC'est"utile pour simplifier les...
L'amendement propose d'"exonérer du droit d'enregistrement de 125 euros les actes de reconnaissance de filiation établis dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation avec tiers donneur".
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
L’Assemblée supprime 125 euros de frais pour les actes de reconnaissance de filiation d’une PMA« Nous souhaitons supprimer le coût du droit d’enregistrement pour les PMA par tiers donneur par mesure d’égalité entre tous les couples et entre toutes les femmes », a souligné Aurore Bergé.
ادامه مطلب »
Fesses bombées : les 4 postures de yoga qui musclent le plus les fessiersLaure Dary, danseuse et prof de yoga, révèle les positions de yoga toutes indiquées pour tonifier les muscles fessiers.
ادامه مطلب »
Adolescente morte dans une malle à Paris : deux personnes déférées en vue d'une éventuelle mise en examen🔴 Deux personnes déférées en vue d'une éventuelle mise en examen, après le meurtre d'une adolescente à Paris Le corps de cette jeune fille de 12 ans a été retrouvé dans une malle vendredi.
ادامه مطلب »
En Argentine, une dévaluation qui ne dit pas son nomEn annonçant cette semaine trois nouveaux taux de change pour le dollar, l'Argentine multiplie les interventions sectorielles sur le marché des changes pour éviter un effondrement de ses réserves.
ادامه مطلب »
Comment camoufler les poches et cernes sous les yeux avec du maquillage ?Découvrez comment camoufler les cernes et poches pour retrouver un regard frais et lumineux avec ces quelques astuces de maquillage.
ادامه مطلب »