OPINION. Mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation due sur la résidence principale, augmentation du taux de la CSG, remplacement de l'ISF par l'IFI, instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus financiers ... le premier quinquennat du Président Macron a été marqué par des choix radicaux. Après les élections législatives de 2022 marquée par une majorité relative et fragile, à quoi faut-il s'attendre concernant le patrimoine des français ? Yvan Vaillant, directeur groupe de l'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild, revient sur l'impact des dernières réformes fiscales et tente de définir le contour du cadre patrimonial des années à venir.
Jusqu'en 2019, la France faisait figure d'exception parmi ses homologues européens en plaçant son taux d'imposition sur le capital à 54,2%. Avec la création de la flat tax, le taux de taxation des dividendes a diminué de 40 à 30% et celui des plus-values de court terme sur portefeuille titre de 60 à 30%. Le taux étant en réalité de 34% avec la Contribution sur les Hauts Revenus .
Le robinet de recettes fiscales a été fermé et s'est rouvert sous le quinquennat Macron. Concernant l'IFI, l'observation des données macroéconomiques ne permet pas de conclure sur une réorientation de l'épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises. En revanche les départs de France de familles fortunées se sont clairement stoppés.
Sur la transmission d'entreprise, le dispositif Dutreil s'est fortement assoupli et cela devrait perdurer. Emmanuel Macron proposait d'augmenter l'abattement pour les successions de 100.000 à 150.000 euros en ligne directe et de créer un abattement de 100.000 euros pour les successions en ligne indirecte, ou d'intégrer les enfants de familles recomposées. Sur ce domaine des transmissions, le parti Les Républicains pourrait prendre part au vote.
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