Le projet de loi pour étendre la participation, intéressement et prime de partage de la valeur sera examiné par les députés à partir de ce lundi 26 juin.
") à toutes les entreprises de plus de onze employés, les TPE-PME étant à la traîne. À noter que la participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou performances non financières. Ces dispositifs s’accompagnent d’avantages fiscaux.
, est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime. Le projet prévoit que les entreprises de 11 à 49 employés et qui sont rentables - dont le bénéfice net représente au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives - mettent en place au moins un dispositif de partage de la valeur, pour cinq ans d’expérimentation.
Il s’agit d’un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative."Son versement dépend d’une décision prise par l’employeur ou d’un accord d’entreprise. Les conditions d’obtention et d’exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement", indique le site officiel de l’administration française.
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