Craignant une remise en cause de l'ensemble des contrats qui n'avaient pas été notifiés à la Commission européenne, le gouvernement a décidé de jeter l'éponge. La mesure très controversée devait rapporter près de 500 millions d'euros par an à partir de...
Publié le 23 juin 2023 à 18:22d'un coup de rabot budgétaire inédit
Dans un communiqué publié ce vendredi, il annonce qu'il ne mettra finalement pas en oeuvre cette mesure.
Au sein de la filière renouvelable, les acteurs s'attendaient donc plutôt à ce que l'Etat dépose un nouvel arrêté tarifaire puis, le notifie à la Commission. « Dans l'éolien, en 2014, le gouvernement avait rencontré la même difficulté. Il avait alors redéposé un nouveau mécanisme d'aide et l'avait notifié à postériori à la Commission », détaille un expert.
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