Selon la Lettre A, Netflix « minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France ». Un montage financier que l'entreprise a normalement abandonné. Mais « les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », précise le média dans son article. De son côté, Netflix, qui pourrait donc se voir imposer par Bercy un redressement, assure respecter la réglementation française.
« Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », a affirmé un porte-parole de Netflix ce mercredi en réaction au contrôle fiscal dont il fait l'objet en France depuis 2022. Ce dernier porte sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore, selon une information de la Lettre A, confirmée ce mercredi à l'AFP par une source proche du dossier.
« En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger », la firme se livre à « une pratique d'optimisation fiscale légale » sous certaines conditions, indique encore la Lettre A. En cas d'abus, Bercy pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d'autres géants du numérique, dont Google.
« En parallèle, nous soutenons une réforme du système fiscal international afin de donner un cadre clair aux entreprises opérant dans un monde de plus en plus digitalisé », a ajouté le porte-parole du groupe arrivé en France en 2014.
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