Cet accord à l’amiable suspend l’assignation en justice demandé par un l’avocat Pierre Debuisson qui représente près de 63 victime.
« Chacune des personnes concernées recevra de la part de Nestlé France une proposition indemnitaire, qui fera suite à une évaluation médicale et qui tiendra compte, de manière équitable, de la gravité des préjudices et de chaque situation »« permettre à terme une juste réparation à la hauteur de leurs préjudices »Me Debuisson avait assigné Nestlé pourdevant le tribunal judiciaire de Nanterre et...
« Dans le cadre de la procédure civile, les accords amiables sont usuels et permettent de mettre un terme au contentieux civil sans éteindre l’action pénale »Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2022 à Paris, notamment pour homicide involontaire à l’égard de deux victimes et blessures involontaires à l’égard de 14 autres, selon une source judiciaire. Nestlé n’a pour l’heure pas été mis en examen.
Le 18 mars 2022, le groupe avait rappelé ses pizzas et fermé les deux lignes de production de l’usine de pizzas Buitoni de Caudry , après des cas d’intoxication graves par la bactérie Escherichia coli et le décès de deux enfants. Le 1er avril, la préfecture y avait interdit toute activité, les autorités sanitaires ayant établi un lien avec la consommation des pizzas Fraîch’Up. Un an après l’affaire, Nestlé a annoncé fin mars la fermeture définitive deÀ voir également surVous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers en vous abonnant. Vous ne pourrez donc pas lire nos vidéos qui ont besoin de cookies tiers pour fonctionner.
Vous utilisez un bloqueur de publicité. Nous vous conseillons de le désactiver afin d’accéder à nos vidéos.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Pizzas Buitoni contaminées: Nestlé et des familles ont signé un accord d'indemnisationDes dizaines de victimes malades après avoir mangé des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli seront indemnisées par la branche française de Nestlé, qui détient la marque.
ادامه مطلب »
Pizzas Buitoni contaminées : Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation🔴 Pizzas Buitoni contaminées : Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres sont tombés grièvement malades, en 2022, contaminés par la bactérie E.coli.
ادامه مطلب »
Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisationLa branche française de Nestlé vient d'annoncer qu'elle s'engageait à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas contaminées par la bactérie E.coli. Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres personnes étaient tombées malades après avoir mangé des produits de la gamme Fraîch'Up.
ادامه مطلب »
Scandale des pizzas Buitoni: Nestlé et des familles de victimes ont signé un accord d'indemnisation - RFILa branche française de Nestlé s'est engagée à indemniser des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli, dans le cadre d'un accord « d'indemnisation amiable »…
ادامه مطلب »
Scandale des pizzas Buitoni : Nestlé et des familles de victimes annoncent avoir signé un accord d'indemnisationUn accord d'indemnisation a été signé entre Nestlé et des dizaines de victimes du scandale des pizzas Buitoni contaminées par la bactérie E.coli. Aucun montant n'a été dévoilé.
ادامه مطلب »
La photographie argentique en plein renouveau : comment expliquer cet engouement ?Depuis quelques années, le boom de l'argentique est réel, et la pratique revient, notamment chez la jeune génération, à la recherche de choses plus terre à terre.
ادامه مطلب »