Elle restreint le droit de dérogation des États qui, selon la Cour, ne s’applique pas à ses substances.
Les États membres de l’UE n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne des semences traitées aux néonicotinoïdes, a tranché ce jeudi 19 janvier la Cour de justice de l’Union Européenne.Pour autant, la Cour ne met pas fin à la possibilité aux États d’autoriser temporairementpar les textes de l’UE.
estime la CJUE, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées notamment pour protéger les betteraves.Depuis leur interdiction de 2018, en effet, onze États membres avaient adopté despour faire face à la baisse de leurs rendements. Interrogée sur le cas de six dérogations adoptées à l’automne 2018 par la Belgique, et concernant notamment les semences, la CJUE a jugé ces dernières illégales.
« vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, et qui se fonde sur le principe de précaution ». Cet arrêt s’impose à tous les États de l’Union dont la France qui avait pourtant autorisé fin 2020 le retour temporaire de ces insecticides. Il s’agissait alors de voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, et s’attaquer aux pucerons verts, porteurs de cette maladie.Cette décision contredit le ministre français de l’agriculture, Marc Fesneau.
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