Une partie de la droite et de l'extrême-droite affirme que 9 obligations de quitter le territoire sur 10 ne sont pas appliquées. Ces chiffres correspondent aux estimations de l'Intérieur et s'expliquent pour des raisons juridiques, diplomatiques et pratiques.
"Cent fois, Madame la Première ministre, nous vous avons interpellé sur ces obligations de quitter le territoire dont 90% ne sont pas exécutées", affirme cette semaine Marine Le Pen à l'Assemblée nationale.
Sur l'ensemble du premier quinquennat d'Emmanuel Macron , le taux de non application des OQTF monte à 90%, l'épidémie de Covid-19 jouant de façon importante sur ce taux.Au-delà des chiffres, la réalité peut cependant s'avérer plus nuancée, selon une avocate spécialiste du droit des étrangers. du Sénat du 10 mai 2022 estime que l'Hexagone produit un très grand nombre de mesures d'éloignement dont certaines ne sont même pas exécutables. Par exemple, lorsqu'une OQTF concerne un Afghan ou un Ukrainien aujourd'hui, elle n'est pas exécutée.
Des raisons plus"pragmatiques" peuvent aussi expliquer les nombreuses suspensions d'OQTF."Ce n'est pas possible d'organiser des vols vers l'Afghanistan actuellement", explique l'avocate.Autre difficulté: certains pays qui ne veulent plus accueillir un ressortissant.
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