Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. Depuis le début de la semaine, les travaux d’étude du texte au sein…
Ce vendredi 12 mai, le projet de loi tant attendu relatif à la refonte du code minier sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. Depuis le début de la semaine, les travaux d’étude du texte au sein de la commission des mines et des ressources stratégiques s’enchaînent. Toutes les parties prenantes ont été conviées pour venir débattre des points bloquants auprès des députés.
Ça, on vient de la modifier. La répartition entre l’État central et les collectivités décentralisées, c’est 2,5% et 2,5% sur les 5% de taxesAutre inquiétude de la société civile, l’absence - dans le texte de loi - des noms des organismes bénéficiaires des quote-parts. Le député assure que ce flou sera ôté. «
Évidemment ! On a déjà travaillé bcp avec la consultation au niveau régional, national. Vu les étapes déjà depuis des dizaines d’années, je suis confiant, ça va passer vendrediContactée, la Chambre des mines qui représente les intérêts des industries minières admet qu’il était important de rehausser les contributions destinées à l’État.
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