La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, ce mardi, une décision importante en lien avec le scandale fiscal qui a ébranlé le Luxembourg il y a quelques années. Son arrêt vient consolider sa jurisprudence sur la protection des lanceurs d'alerte.
Publié le 14 févr. 2023 à 17:15C'est une décision qui fait grand bruit chez les magistrats financiers français. La Cour européenne des droits de l'homme vient de reconnaître le statut de lanceur d'alerte à Raphaël Halet, l'un des Français à l'origine des fuites de documents dans.
Raphaël Halet a alors invoqué devant la justice une « ingérence disproportionnée dans son droit à la liberté d'expression », mais a perdu en première instance devant la CEDH, en mai 2021. Il a alors porté l'affaire devant la Grande Chambre de la Cour.Dans l'arrêt rendu ce 14 février, cette dernière estime que l'intérêt public des révélations l'emporte sur leurs effets dommageables.
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