Le gouvernement retire un article de sa loi sur les énergies renouvelables, décrié par les ONG environnementales Cet article voulait relever les seuils à partir desquels les projets devaient être soumis à étude d'impact sur l'environnement.
Le gouvernement a décidé de retirer un article qui, au sein du projet de loi pour l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, suscitait une forte préoccupation des organisations environnementales, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère de la Transition énergétique.
Des ONG jugeaient qu'il était contestable juridiquement car il aurait représenté une dérogation au principe de non-régression du droit environnemental, entériné par une loi de 2016.
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