La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi 28 novembre l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat. Porté par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
, argue le rapporteur du texte Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques. , et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge pour la procédure d'expulsion, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande.pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
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