Bercy entend récupérer une partie des bénéfices des sociétés qui exploitent le réseau français d’autoroutes. Mais pour prélever un nouvel impôt sur ce secteur, le ministère doit aussi taxer les autres infrastructures de transport.
Bercy entend récupérer une partie des bénéfices des sociétés qui exploitent le réseau français d’autoroutes. Mais pour prélever un nouvel impôt sur ce secteur, le ministère doit aussi taxer les autres infrastructures de transport, dont les aéroports.
«Nous voulons récupérer les surprofits faits par les sociétés d’autoroute […] nous prendrons cette voie dans le budget 2024.»Avant de dégainer un quelconque nouvel impôt, Bercy a d’abord voulu évaluer la légalité d’une taxe ou encore le raccourcissement des concessions d’exploitation accordées par l’Etat aux sociétés d’autoroute.
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La voie étroite de Bercy pour surtaxer les sociétés d'autoroute et les aéroportsDans un avis consulté par « Les Echos », le Conseil d'Etat a exclu toute possibilité juridique de réduire la durée des concessions autoroutières. Le gouvernement veut donc passer par une taxation ad hoc sur le chiffre d'affaires, qui figurera dans le budget 2024.
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