Malgré l'opposition de la gauche et des associations, l'hémicycle a, dans la nuit de lundi à ce mardi, voté en faveur des deux premiers articles du projet de loi porté par Olivier Dussopt. Il poursuit son examen du texte ce mardi.
Publié le 11 juil. 2023 à 8:44
Et de deux. Dans la nuit de lundi à ce mardi, le Sénat a voté deux articles clés du projet de loi « pour le plein-emploi » porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt. L'article 1er prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. Aujourd'hui seuls 40 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active sont inscrits à Pôle emploi.
La gauche a tenté sans succès de supprimer cet article, « en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale », selon l'écologiste Raymonde Poncet Monge. Elle a aussi échoué à supprimer l'article 2.
Le texte « s'attaque aux pauvres mais surtout pas à la pauvreté », a fustigé la socialiste Emilienne Poumirol.Ce mardi, le Sénat va poursuivre l'examen du projet de loi qui ne sera soumis à l'Assemblée nationale qu'à l'automne. Les articles au menu du jour prévoient notamment la suspension du versement du RSA lorsque le bénéficiaire ne respecte pas ses engagements.
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