Anticor avait saisi en juin 2021 le procureur de la République de Montpellier pour un détournement supposé de fonds publics. L'affaire concerne l'irrégularité de rémunérations du directeur général des services de la ville...
Anticor avait saisi en juin 2021 le procureur de la République de Montpellier pour un détournement supposé de fonds publics. L'affaire concerne l'irrégularité de rémunérations du directeur général des services de la ville de Sète pointée par un rapport de la Chambre régionale des comptes.
François Commeinhes, maire de Sète, comparaît devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de fonds publics. Patrice Millet, ancien DGS est jugé à ses côtés pour les mêmes faits. C'est justement la rémunération de ce dernier qui est visée par la justice ainsi que celle d'un autre cadre.
"Depuis 2014, la commune a été la principale bénéficiaire d’un schéma de mutualisation. La mise en place de services communs s’est traduite par le transfert de compétences à la communauté d’agglomération du bassin de Thau. Entre 2014 et 2015, six agents de la ville de Sète ont été mis à disposition de l’intercommunalité à titre expérimental, en contrepartie d’une indemnité mensuelle de 1 000 €.
L’année 2016 a marqué la mise en place définitive des services communs. Le directeur de cabinet a donc vu son contrat évoluer : "En mars 2017, il est mis à disposition de manière hebdomadaire à 30 % à la ville et à 70 % à la communauté d’agglomération. Cependant, de janvier à février 2017, faute d’activité suffisante à l’agglomération, l’agent avait été employé à temps plein à la ville.