C’est la deuxième fois en deux jours que le gouvernement d’Elisabeth Borne engage sa responsabilité, après un premier 49.3 mercredi sur la première partie du projet de budget pour 2023.
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure., qui a été rejetée.
Sans elle, nous ne pourrions poursuivre le débat sur la partie IV du texte, qui porte des réformes majeures en matière de prévention, de santé, de politique familiale ou d’autonomie »« n’est pas identique au projet de loi initial du gouvernement »avec notamment la prolongation des exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles, et le cumul emploi-retraite des médecins.. Ce nouveau recours au 49.
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