Le nouveau ministre de l'Education Gabriel Attal a interdit le port de l'abaya et du qamis à l'école peu avant la rentrée scolaire, face à des signalements en hausse dans les établissements.
Le Conseil d'Etat a motivé sa décision sur la base de la loi de 2004 sur le port de signes religieux. A peine une semaine après la rentrée des classes, le 4 septembre, le Conseil d'Etat a validé ce jeudi l'interdiction du port de l'abaya et du qamis. Le gouvernement avait décidé d'interdire le port de ce vêtement peu avant la rentrée scolaire.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat juge que « cette interdiction ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination ». Selon le juge des référés, le port l'abaya ou du qamis « s'inscrit dans une logique d'affirmation religieuse », alors que la loi française interdit depuis 2004 le port de signes et tenues qui manifestent de manière ostensible une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.Le gouvernement avait fait passer cette disposition par une circulaire le 31 août dernier.
En outre, pendant l'année scolaire 2022-2023, les signalements de professeurs et d'établissements à ce sujet s'étaient multipliés, mais aucune règle claire n'existait encore. Le ministère de l'Education a en effet reçu 1.934 signalements contre 617 l'année scolaire précédente.
Hassen Chalgoumi, le président de la Conférence des imams de France, s'était exprimé à ce propos le 30 août sur X , expliquant que « dans les pays du Golfe l'abaya est une tenue religieuse », ajoutant que « ceux qui doutent que la loi de 2004 interdit l'abaya cautionnent le discours des islamistes et promeut le séparatisme en sous-main ».
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Le Conseil d'Etat rejette un recours contre l'interdiction du port de l'abaya à l'écolePARIS - Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi un recours visant à suspendre l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements d'enseignement publics, mise en place dès la rentrée scolaire par le gouvernement français mais contestée par des associations. Par le passé, l'exécutif avait laissé aux chefs d'établissement le soin d'arbitrer sur le port de ce long vêtement féminin (ainsi que du qamis pour les garçons) avant d'annoncer fin août son interdiction au nom de la défense de la laïcité, estimant que l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse. La décision a suscité de nombreuses critiques, notamment auprès de responsables politiques de gauche, de syndicats et d'associations musulmanes qui font valoir que l'abaya ne relève pas strictement du signe religieux. Dénonçant une décision discriminatoire, l'association Action Droits des Musulmans (ADM) avait déposé un référé-liberté devant le Conseil d'Etat contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Dans son recours, l'ADM estimait que 'cette décision porte atteinte aux droits de l'enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés arabes, Africains et musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique et religieux à l'école.' Dans sa décision, le Conseil d'Etat a estimé pour sa part qu''en l'état de l'instruction, (...) l'interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale'. L'interdiction du port de l'abaya à l'école est susceptible d'être à nouveau contestée devant le Conseil d'Etat, d'autres associations - Sud Education, la Voix Lycéenne et le Poing Levé - ayant déposé un recours en référé-suspension. Pour l'heure, aucune date d'audience pour ce référé n'a été communiqué par le Conseil d'Etat, selon l'une des avocates des associations. (Reportage Juliette Jabkhiro, rédigé par Blandine Hénault et Tangi Salaün)
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