Le Conseil d’analyse économique souligne les effets pervers de la loi sur le «partage de la valeur» A cet effet pervers pour les salariés s’en ajoute un autre, pour les finances publiques.
qui prévoit l’extension aux petites entreprises de dispositifs comme la participation, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur . Ce projet de loi est directement tiré d’un accord national interprofessionnel signé en début d’année par le patronat et quatre syndicats représentatifs sur cinq. Mais en l’état, ce texte ne va probablement pas bouleverser la vie des salariés, à en croire la note du CAE.
«est significativement plus marqué en tenant compte de l’accroissement massif des pratiques internationales de transfert de bénéfices. De fait, en transférant leurs bénéfices dans des paradis fiscaux pour réduire leur taux d’imposition, de nombreuses entreprises réduisent aussi la part de ces bénéfices qui devrait revenir à leurs salariés.
«La latitude donnée aux entreprises […] de choisir le type de mécanisme à mettre en place pourrait conduire à une élasticité de substitution avec les salaires non négligeable», «Le coût budgétaire par euro de valeur ajoutée effectivement redistribué des profits vers les salaires est de l’ordre de 15 centimes pour la participation obligatoire, et entre 21 et 38 centimes pour les dispositifs volontaires comme l’intéressement ou la PPV»,
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