Le 16 mars, le Sénat organisera des Etats généraux de la simplification avec les associations d'élus locaux et le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Sans attendre cette date, la présidente et le premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Chambre haute viennent de publier un rapport alertant sur le 'harcèlement textuel'. Un changement permanent de normes qui a des conséquences économiques et financières sur les politiques publiques. Explications.
C'est un sujet auquel s'est attaqué le Sénat depuis des années : rapport, proposition de loi, proposition de loi constitutionnelle, résolution, rapport encore, énième résolution... Un problème érigé en tête des priorités des élus locaux : la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le constat est unanime : l'ordre juridique doit bâtir des équilibres toujours « plus subtils » et « plus complexes » entre des demandes « toutes légitimes » mais « souvent contradictoires ».
« Les normes changent tout le temps. C'est une vraie difficulté pour conduire un projet local ! » affirment les sénateurs Gatel et Pointereau. Des études d'impact sur lesquelles le gouvernement est juge et partie Ils recommandent donc de donner au Parlement plus de visibilité sur les textes envisagés par le gouvernement dans le domaine des collectivités territoriales. Et d'inviter l'exécutif à présenter, à chaque début de session parlementaire, les principales mesures s'appliquant aux élus locaux.
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