Le Conseil constitutionnel a désormais entre les mains le sort de la réforme des retraites, adoptée au Parlement ce lundi. Une censure partielle du texte est 'probable', selon Anne-Charlène Bezzina
Le Conseil constitutionnel a désormais entre les mains le sort de la réforme des retraites, adoptée au Parlement ce lundi. Une censure partielle du texte est"probable", selon Anne-Charlène Bezzina
L'éclairage de Anne-Charlène Bezzina sur l'éventualité d'un rejet, le temps qu'il faudra pour avoir une réponse et les chances de voir aboutir le référendum d'initiative partagée."Le gouvernement a choisi comme véhicule législatif pour faire passer sa réforme un projet de loi de financement rectificatif du budget de la sécurité sociale .
Mais pour ce type de projet de loi particulièrement sensible, où il est évident que le Conseil constitutionnel va être consulté, il est très probable que les Sages travaillent déjà depuis longtemps sur leur décision. Cette dernière pourrait donc tomber rapidement, d'ici trois semaines. Les recours de la gauche et du Rassemblement national visent eux particulièrement le véhicule législatif utilisé, qui a restreint à 50 jours l'examen du texte au Parlement, altérant, selon eux, la clarté et la sincérité des débats"."Les neuf Sages doivent en parallèle examiner la recevabilité de la proposition de loi déposée par la gauche qui demande un.
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