Sous l'impulsion de Jean-Noël Barrot, le gouvernement entend créer un filtre anti-arnaque et faire respecter plus vite l'interdiction de diffusion d'images pornographiques auprès des mineurs. Le texte va plus loin que la transposition des exigences...
et Xvideos fera l'objet d'une décision de justice en juillet prochain, l'Arcom pourra aller plus vite avec la nouvelle loi. Le principe du contradictoire sera réputé respecté si l'autorité échange à deux reprises au sujet de ses doutes avec les sites suspects.
000 euros d'amendes et un an d'emprisonnement pour leur représentant légal. L'an dernier, 74.000 demandes de ce type sont survenues en France.C'est le nombre de contenus pédopornographiques en ligne signalés aux forces de l'ordre via le site Pharos en 2022.Après avoir tempêté contre la haine en ligne, le gouvernement s'attaque aux récidivistes.
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