L'institution chargée du contrôle des fonds publics estime que les dépenses recouvrant notamment la rémunération des professionnels libéraux ne sont pas assez encadrées. L'Assurance Maladie défend la méthode de négociation avec les professionnels libéraux.
La Cour relève s'attarde notamment sur les honoraires des professionnels de santé, qui représentent près de 40 % du coût des soins de ville. Ces honoraires sont périodiquement discutés entre l'Assurance Maladie et les syndicats des professionnels lors des négociations sur les conventions qui les lient à la Sécurité sociale.
Or, selon les magistrats financiers ces « mécanismes conventionnels » sont « peu responsabilisants ». Certes, les négociations avec l'Assurance Maladie « ont permis des avancées », par exemple pour assurer une meilleure répartition sur le territoire desou des kinés. « Elles ont cependant montré, en pratique de nombreuses limites en matière de rémunération, notamment des médecins », assure la Cour.
Celle-ci estime que « la pratique des négociations ne permet pas aux pouvoirs publics, à ce jour, d'effectuer une véritable régulation pluriannuelle des dépenses de soins de ville ». Les conséquences de mesures conventionnelles « sont trop souvent constatées a posteriori » et leur impact sur la croissance des dépenses « n'est pas correctement mesuré ».
« Je crois qu'il est préférable d'avoir des discussions avec les professionnels pour construire avec eux plutôt qu'une logique unilatérale qui produit moins de résultats ». Le patron de l'Assurance Maladie rappelle aussi que « beaucoup de facteurs structurels font que les dépenses de ville augmentent », comme le vieillissement de la population et la politique de maintien à domicile.
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