Le ministre de l’intérieur a annoncé, jeudi 10 novembre, accueillir le navire de l’association SOS Méditerranée à Toulon, après le refus de l’Italie de le laisser accoster dans l’un de ses ports. Si le droit maritime international prévoit l’assistance aux personnes en détresse, il ne précise pas quel pays doit accueillir les rescapés.
dans l’un de ses ports, la France a annoncé, jeudi 10 novembre, accueillir le navire dans le port militaire de Toulon, vendredi.des 234 passagers du bateau affrété par l’ONG SOS Méditerranée, sauvés en mer au large de la Libye entre le 22 et le 26 octobre, serontLe ministre de l’intérieur a toutefois dénoncé leLe droit maritime international reste flou sur le mécanisme d’accueil des rescapés de naufrages en mer par les États.
l’obligation de prêter assistance s’applique quels que soient la nationalité ou le statut de ces personnes ou les circonstances dans lesquelles elles se trouvent ». La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 oblige en outre les États à porter secours aux navires en difficulté dans leur zone de responsabilités.Ces textes ne précisent pas dans quel port doit avoir lieu le débarquement des rescapés.
À l’échelle de l’Union européenne, les États tentent de mettre en place un « mécanisme de répartition » depuis 2018. Cette tentative fait suite à l’errance du navire Aquarius, qui, en juin de la même année, avait été retenu en mer pendant neuf jours avec 630 migrants à son bord avant d’être accueilli au port espagnol de Valence.
Ce procédé de répartition est répété à plusieurs reprises dans les mois qui suivent et le « mécanisme » est finalement entériné en septembre 2019 à La Valette par la France, l’Allemagne, l’Italie et Malte puis le Portugal, la Slovénie, le Luxembourg et la Roumanie, selon une procédure sur la base du volontariat organisée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile.
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